Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre LP Mousse (ci-après "Nous") et ses clients (ci-après "Vous").
En conséquence, la passation d’une commande implique votre acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, vous confirmez accepter l'ensemble des CGV lorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des CGV à chaque nouvelle commande effectuée. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Tout autre document que les présentes CGV n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Commande

Lors de la passation de commande, suite à la sélection des produits de votre panier, Vous devrez vous identifier. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

A Vous ensuite de contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier avant de valider et d'accepter les présentes CGV, confirmant ainsi l'acceptation de votre commande. La commande devient alors définitive après la procédure de paiement.

Suite à la passation de votre commande, nous accuserons réception en vous adressant un courrier électronique de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que les présentes CGV.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site. Dans l'hypothèse où, suite à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Nous Vous informerons par courrier électronique et Vous donnerons la possibilité soit d'obtenir un produit de qualité et de valeur équivalente, soit d'annuler votre commande. En cas d'annulation de la commande, les sommes que Vous avez versées, au titre de cette commande, Vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l'annulation.

Les photographies et images des produits présentes sur le site n'ont pas de valeur de document contractuel.

3. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le site, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des marchandises , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Toutefois les produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation,  Vous devrez Nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de votre facture à l'adresse suivante : LP MOUSSE, 3 rue du Chanois, 54170 Barisey-La-Cote.

Pour être remboursé Vous devrez retourner les articles dans un état Nous permettant leur remise en vente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour). En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour restent votre charge.

Conformément aux dispositions légales Nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.

4. Livraison

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France Métropolitaine (hors Corse), par un transporteur sélectionné par nos soins, toute commande prévoyant une livraison à une adresse en dehors de ce territoire sera annulée. La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée lors de la passation de commande. Nous ne pouvons être tenu responsable des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et jours fériés. 

Les délais de livraison indiqués aussi justement que possible sur votre commande courent à partir du lendemain du règlement, sous réserve d'acceptation de ce dernier.Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des délais de livraison indiqués, toutefois notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dépassement du délai de livraison inférieur à sept (7) jours. En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, vous disposez de la possibilité d'annuler tout ou partie de votre commande par courrier électronique à contact@lpmousse.com. Votre commande vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique.

5.Réception

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (avaries, non-conformité, erreur de produit, dimensions différentes, manques, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis et nous informer par courrier électronique à l'adresse contact@lpmousse.com, en précisant impérativement le numéro de la commande concernée dans un délai de trois jours, non-compris les jours fériés, suivant la livraison.

A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, Nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que Vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de LP Mousse seront dégagées. Il est rappelé que la mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de toute portée légale et ne saurait Vous dégager de votre devoir de contrôle de l'état des produits livrés. Si le livreur, pour quelque raison que ce soit, ne Vous laisse pas le temps de vérifier l'état de votre commande (qualité, quantité), Vous devrez impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la commande sera considérée comme livrée conforme.

6. Option "retrait à l'entrepôt"

Les conditions particulières de cette article régissent la possibilité de commander sur le site www.lpmousse.com des produits à retirer à l'entrepôt sis à  Barisey-La-Cote

Pour les commandes validées avec l'option "retrait à l'entrepôt", aucun frais de traitement et de transport ne Vous est facturé, Vous recevrez un courrier électronique de confirmation vous indiquant une date de mise à disposition prévisionnelle.

Les quantités des produits disponibles indiquées sur le site lors de votre commande sont basées sur un relevé du stock. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement, des écarts peuvent donc exister entre le moment de votre commande et la mise à jour. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de votre commande, Nous Vous contacterons par courrier électronique. En cas d'indisponibilité totale, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Vous recevrez un courrier électronique la veille de la mise à disposition effective de votre commande.

Le jour de votre retrait, le numéro de votre commande, ainsi qu'une pièce d'identité Vous sera demandé.

Le paiement des commandes peut se faire en ligne ou à l'entrepôt sauf pour les produits 'sur mesure'.

7. Paiement

Les prix indiqués sur le site sont stipulés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la passation de commande.

Le règlement de vos achats se fait par carte bancaire. Nous utilisons les services de notre partenaire bancaire CIC . Lors de la phase de paiement Vous êtes redirigé sur le serveur de la banque ou Vous devrez saisir vos données bancaires, toutes ces données font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous ou tout autre tiers, ne peuvent accéder à vos données bancaires.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

En ce cas, Nous pourrons nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGV, soit lorsque celle-ci vous est imputable soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

9. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises a vos frais et risques à compter de la livraison des produits.

14. Données personnelles

Les commandes passées sur le site implique que Nous devons collecter vos données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de données personnelles en ligne sur le site.